Préambule

Le « Site » désigne le site internet POWERTECH accessible via l’URL. https://zepower.app

L’« Application» désigne l’application mobile ZePower téléchargeable à partir du Site et/ou de l’App Store et/ou de Google Play.

 Les « Fonctions » désignent les différentes fonctions proposées sur le Site et l’Application. « Vous » (« vous ») désigne la personne qui navigue sur le Site et/ou qui a téléchargé l’Application.

 « Nous » (« nous ») désigne la société POWERTECH dont le siège social est situé au 30 rue de Miromesnil 75008 Paris, propriétaire du Site et de l’Application.

 La présente « Politique de confidentialité » vous indique quelles informations nous collectons via le Site et l’Application, pour quelle utilisation.

 La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour par POWERTECH. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Toute mise à jour est effective dès sa publication dans la rubrique « Politique de confidentialité » pour le Site et dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » pour l’Application.

Droit applicable

Certaines informations que vous nous communiquez via les formulaires sur le Site ou l’Application constituent des données personnelles. Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement. Le traitement automatisé de données personnelles est régi par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés », vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations qui vous concernent, en envoyant un courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le Site et l’Application ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : déclaration CNIL en cours.

Collecte de données nominatives

Lors de l’utilisation du Site ou de l’Application, nous vous demandons de nous communiquer des informations qui permettent de vous identifier. Vous nous communiquez ces informations en connaissance de cause, notamment en procédant vous-même à leur saisie. Il vous est précisé si la communication de ces informations est obligatoire ou facultative. Ces informations comprennent notamment :

·        Vos nom et prénom

·        Votre adresse email

·        Votre numéro de téléphone

Elles sont destinées à la fourniture et l’amélioration du Site et de l’Application, ainsi qu’à l’alimentation d’une base de contacts pour l’envoi d’une newsletter à laquelle vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez via un lien de désinscription.

Collecte de données anonymes

ZePower utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier stocké sur votre ordinateur et qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site, sans permettre de vous identifier personnellement.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr/. Le cas échéant, votre navigation sur le Site, sur l’Application et l’utilisation des Fonctions peuvent être perturbées.

Lors de l’utilisation du Site, nous collectons, via Google Analytics, des informations relatives à votre navigation. Ces informations comprennent notamment :

·        Le fournisseur d’accès

·        La plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur l’ordinateur

·        Le type de navigateur

·        Le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour retrouver le Site

·        L’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au Site

·        La date et l’heure d’accès au Site

·        Les pages consultées

·        Le temps passé sur chaque page

Lors de l’utilisation de l’Application, nous collectons, via Google Analytics, des informations relatives à votre navigation. Ces informations comprennent notamment :

·        Le type d’appareil

·        La date et l’heure d’accès au site

·        Les pages consultées

·        Le temps passé sur chaque page

Ces informations sont uniquement destinées à la mesure de la fréquentation, à l’amélioration de votre navigation, du Site et de l’Application.

Géolocalisation

Lors de l’utilisation de l’Application, nous collectons des informations relatives à votre position géographique, sans permettre de vous identifier personnellement. Les informations sont uniquement destinées à la fourniture et à l’amélioration des Fonctions de l’Application.

Vous pouvez désactiver la géolocalisation dans les paramètres de votre appareil.

Sécurité et confidentialité

Nous nous efforçons de préserver la sécurité et la confidentialité des informations qui vous concernent. Les informations collectées ne sont transmises qu’à ZePower, l’hébergeur whois.com et/ou l’outil de mesure d’audience Google Analytics.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, merci d’utiliser notre formulaire de contact.

Conditions générales d’utilisation CGU

Définitions

Le « Site » désigne le site internet POWERTECH accessible via l’URL https://zepower.app.

L’ « Application » désigne l’application mobile ZePower téléchargeable à partir du Site et/ou de l’App Store et/ou de Google Play.

Les « Fonctions » désignent les différentes fonctions proposées sur le Site et l’Application.

L’« Utilisateur » désigne la personne qui navigue sur le Site et/ou qui a téléchargé l’Application.

« POWERTECH » désigne la société POWERTECH dont le siège social est situé au 30 rue de Miromesnil 75008 Paris, propriétaire du Site et de l’Application.

Les « CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site, de l’Application et des Fonctions.

Acceptation des CGU

L’utilisation du Site, de l’Application et de leurs Fonctions est soumise aux présentes CGU dont elle présume l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont susceptibles d’être mises à jour par POWERTECH. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Toute mise à jour est effective dès sa publication dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » du Site ou de l’Application.

 Propriété intellectuelle

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du Site et de l’Application.

Les contenus présents sur le Site et l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. POWERTECH est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.

Sans l’autorisation préalable écrite de POWERTECH, toute représentation ou reproduction, partielle ou intégrale, des contenus présents sur le Site ou l’Application, est interdite.

Toute exploitation non autorisée des contenus présents sur le Site ou l’Application est constitutive d’une contrefaçon et POWERTECH se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.

 Présentation du Site et de l’Application

Via le Site, l’Utilisateur a accès à deux types de Fonctions :

·        La fonction « Géolocalisation de points de recharge »

·        La fonction « Demande d’information sur un produit de recharge de smartphones »

Via l’Application, l’Utilisateur a accès à quatre types de Fonctions :

·        La fonction « Gestion de compte utilisateur »

·        La fonction « Géolocalisation de points de recharge »

·        La fonction « Ajout de commentaire utilisateur »

Le Site et l’Application sont accessibles gratuitement et à tout moment par l’Utilisateur. En cas d’interruption du service pour raison de maintenance, POWERTECH s’efforcera de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’interruption, sans que la responsabilité de POWERTECH ne puisse être recherchée en cas de manquement.

 Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur doit disposer d’un équipement informatique fonctionnel et d’un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires à l’utilisation optimale du Site, de l’Application et de leurs Fonctions.

POWERTECH ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’accès au Site ou à l’Application, ou de l’utilisation du Site ou de l’Application, ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

L’Utilisateur doit utiliser le Site et l’Application conformément aux conditions et modalités définies dans les présentes CGU.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU, notamment dans le cas où l’Utilisateur diffuserait via le Site ou l’Application, quel que soit le support utilisé, des contenus contraires à la loi, aux règlements, à l’ordre public, ou des contenus choquants, contraires à l’esprit du Site ou de l’Application, notamment des contenus pornographiques, antisémites, xénophobes, diffamants, injurieux ou dénigrants, POWERTECH se réserve le droit de supprimer ces contenus. Le cas échéant, POWERTECH se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou à l’Application.

Données de l’utilisateur

L’utilisation du Site ou de l’Application donne lieu à des traitements automatisés de données selon les conditions et modalités définies dans la Politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Ces sites Internet étant édités et gérés par des tiers, POWERTECH n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet. POWERTECH ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du fait pour l’Utilisateur d’avoir suivi un lien hypertexte vers un site tiers.

Droit applicable

Nonobstant le pays dans lequel l’Utilisateur utilise le Site ou l’Application, les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.

Attribution de juridiction

En cas de litige en relation avec l’utilisation du Site ou de l’Application, et à défaut de solution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

Pour toute question relative aux présentes CGU, merci d’utiliser notre formulaire de contact.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU, notamment dans le cas où l’Utilisateur diffuserait via le Site ou l’Application, quel que soit le support utilisé, des contenus contraires à la loi, aux règlements, à l’ordre public, ou des contenus choquants, contraires à l’esprit du Site ou de l’Application, dont contenus pornographiques, antisémites, xénophobes, diffamants, injurieux ou dénigrants, POWERTECH se réserve le droit de supprimer ces contenus. Le cas échéant, POWERTECH se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou à l’Application.